Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès à InstaIncognito et son utilisation.

1) Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation d’InstaIncognito (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement ; le cas échéant, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous et, lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire. Le fait de continuer à utiliser le Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2) Qui nous sommes ; Absence d’affiliation

InstaIncognito est un site/outil indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à, ni approuvés, ni sponsorisés par Instagram™ ou Meta Platforms, Inc. Instagram™ et Meta™ sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

3) Définitions

4) Admissibilité

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat contraignant en vertu du droit applicable. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de consentement aux services en ligne dans votre pays, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le consentement d’un parent/tuteur. Il vous incombe de veiller à la licéité de l’utilisation du Service là où vous l’utilisez.

5) Ce que fait (et ne fait pas) le Service

6) Vos responsabilités

7) Utilisations interdites

  1. Utilisation illicite ou atteinte aux droits d’autrui.
  2. Tenter d’accéder à des contenus privés, restreints ou soumis à une limite d’âge, ou contourner des protections techniques, limites de taux ou contrôles d’accès.
  3. Rétro-ingénierie, décompilation, scraping ou accès automatisé non expressément autorisés par nous ou par la loi.
  4. Introduction de logiciels malveillants ou atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou aux performances du Service.
  5. Usurpation d’identité, envoi de spam/harcèlement ou utilisation abusive de notre infrastructure.

8) Propriété intellectuelle ; Licence

Nous et nos concédants conservons tous droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris logiciel, design et identité visuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles et licites. Tous les contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires.

9) Contenu utilisateur et liens tiers

Lorsque vous soumettez des URL ou d’autres contenus utilisateur, vous déclarez disposer des droits nécessaires. Le Service peut afficher ou renvoyer vers des sites et contenus tiers (y compris Instagram). Nous ne sommes pas responsables des sites tiers, de leurs contenus, politiques ou disponibilité.

10) Réclamations en matière de droit d’auteur / Retrait

Nous répondons aux notifications valides relatives à la propriété intellectuelle. Si vous estimez que des contenus accessibles via le Service portent atteinte à vos droits, écrivez à support@instaincognito.com en joignant : (a) vos coordonnées ; (b) une description de l’œuvre prétendument contrefaite ; (c) l’URL exacte concernée ; (d) une déclaration attestant de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir ; et (f) votre signature manuscrite ou électronique.

11) Vie privée

Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons certains données limitées (p. ex., journaux de base, envois via le formulaire de contact). Nous ne demandons jamais votre mot de passe Instagram.

12) Disponibilité ; Modifications ; Suspension

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute fonctionnalité) à tout moment, sans responsabilité. Nous pouvons bloquer ou limiter l’accès si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou pour protéger le Service ou des tiers.

13) Avertissements et exclusions

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, NI QUE LES CONTENUS TIERS RESTANT DISPONIBLES.

14) Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. DANS LA MESURE OÙ NOTRE RESPONSABILITÉ N’EST PAS EXCLUE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 50 EUR OU LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉE (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. Certaines juridictions n’autorisent pas certains avertissements/limitations ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.

15) Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez quittes InstaIncognito et ses opérateurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre Contenu utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions.

Loi applicable et litiges

Si vous utilisez le Service en tant qu’entreprise (et non en tant que consommateur), les présentes Conditions et toute obligation extracontractuelle sont régies par le droit roumain, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux situés à Bucarest (Roumanie) ont compétence exclusive et vous consentez à leur compétence personnelle et territoriale.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez agir devant vos tribunaux locaux ou devant les tribunaux de Bucarest (Roumanie). Rien dans ces Conditions ne limite vos droits impératifs de consommateur.

Dans tous les cas, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ne s’applique pas.

17) Exportations et sanctions

Vous déclarez ne pas être soumis à des embargos ni inscrit sur une liste de sanc­tions vous interdisant d’utiliser le Service. Vous acceptez de respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

18) Mineurs

Le Service n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas atteint l’âge requis dans leur pays pour consentir aux services en ligne. N’utilisez pas le Service si vous n’avez pas atteint cet âge.

19) Communications électroniques ; Notifications

En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique. Les notifications légales à notre intention doivent être envoyées à contact@instaincognito.com.

20) Dispositions diverses

21) Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à contact@instaincognito.com.

Dernière mise à jour : 2025-11-30